Pièces jointes: Annexe 1 - EAU ET RIVIERES - Pollution de l’Aulne et méthaniseur.docx;
Annexe 2 - Reporterre - Methanisation, un digestat bien indigeste pour les sols
et les eaux.docx
envoyé : 7 janvier 2021 à 15:40
à : lyse.desplats@symbhi.fr, contact@symbhi.fr
objet : Projet d'implantation d'une usine de méthanisation à Tencin en zone inondableBonjour,
Nous nous adressons à vous concernant le projet d’implantation d’une usine de méthanisation au lieu dit “Glairot” à TENCIN.
Un permis de construire a été déposé en juin 2020, et refusé par la CDPENAF, la Direction départementale des territoires, le service de sécurité et risques, et le Préfet de l’Isère, considérant entre autres le risque de pollution de l’environnement suite à une inondation.
Il a été spécifié que le site ne pouvait pas être desservi par un réseau assurant la lutte contre l’incendie.
La Direction Départementale des Territoires / Service Sécurité et Risques a également signifié que le projet se situe en zone Bi3 au regard du PPRI existant de 2007. Le tènement est soumis à un risque d’inondation de hauteur maximale de 50 cm. Suite aux aménagements du SYMBHI, ce tènement se situe dans un casier d’inondation permettant d’écrêter la crue. Les projets nouveaux dans cette zone doivent être proscrits afin de garder la capacité d’écrêtement de la crue, sauf quelques exceptions dont le projet ne fait pas partie. D’un point de vue réglementaire, l’article R.111-2 du code de l’urbanisme doit être invoqué afin de ne pas admettre ce projet dans cette zone.
Nous avons appris que le porteur de projet GRESI METHA essayait d’obtenir un recours sur ce lieu, et qu’une rencontre était prévue avec le SYMBHI en fin de semaine.
Plusieurs habitants de Tencin sont très inquiets qu’un site “inondable” puisse devenir constructible dans le but d’y implanter une usine qui pourrait polluer l’environnement de plusieurs façons.
L’aboutissement de ce recours est-il possible compte tenu de la classification à risque de cette parcelle ?
Il n’existe aucune garantie empêchant qu’une extension ne soit faite dans l’avenir, que la nature des intrants n’évolue, que toutes les conditions qui nous seront présentées à ce jour, ne soient modifiées par la suite. D'où, nos vives inquiétudes !
Les accidents environnementaux pour ce type d’exploitation sont loin d’être exceptionnels. Le site gouvernemental ARIA en recense une liste conséquente. Ci-dessous des exemples pour la seule année 2019 :
- février : incendie d’un tas de fumier et pollution du cours d’eau par les eaux de ruissellement (53 Saint-Berthevin)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53287/
- mars : déversement de 60 m3 de digestat dans la rivière, mortalité aquatique constatée (85 Les Herbiers)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53584/
- mars : écoulement de 50m3 de digestat dans la rivière LA SONNAZ, mortalité aquatique constatée (Suisse)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/54007/
- mars : incendie d’un digesteur contenant 300m3 de lisier, sur une unité de méthanisation en cours d’installation, non réceptionnée par l’exploitant, sans transmission de dossier technique de sécurité. Le lisier était stocké en non-conformité de la réglementation applicable (29 Plouvorn)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53866/
- mars : combustion spontanée d’un tas de céréales stocké comme intrant (71 Ciel)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53489/
- avril : incendie d’un silo de stockage de paille de 4000m3 (67 – Oberschaeffolsheim)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53394/
- mai : une succession d’incident entraînent une accumulation d’intrants en bâtiments et en extèrieur, une émission de biogaz non conforme dans l’atmosphère et des nuisances olfactives (45 Escrennes)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53913/
- juin : fuite de 3500Nm3 de biométhane sur une canalisation entre un site de stockage de biogaz et un site d’injection dans le réseau de distribution de gaz naturel suite à plusieurs défaillances techniques (41 Naveil)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53738/
- juin 2019 : déchirement de la bâche du silo de stockage de digestat mature (44 Isse)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53926/
- juillet 2019 : incendie dans un atelier de 2000m2 de traitement des boues de process, contenant également une cuve de 10 000 L d’acide sulfurique (22 Le Mêne)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/54022/
- juin : fuite de digestat liée à un dysfonctionnement au niveau du système de filtration (32 Auch)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/53700/
- aout : rupture de la toile d’un des digesteurs (68 Ribeauville)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/54269/
- septembre : déchirement de la membrane du digesteur (49 Segre-en-anjou)
https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/accident/54511/
Très récemment, le 5 janvier dernier, une équipe de chercheurs de l'Institut des géosciences de l'environnement (IGE/OSUG, CNRS/IRD/UGA/Grenoble INP), du Centre national de recherches météorologiques (CNRM, CNRS/Météo-France) et de l'Université de Liège (Belgique), a publié une étude concernant l'augmentation des précipitation intenses dans les Alpes au cours du siècle dernier. Après analyse des observations météorologiques locales sur la période 1903-2010, cette étude précise que : "les pluies extrêmes se sont intensifiées de 20 à 40% sur la période 1903-2010". Si une tendance est observée quant à "l'augmentation des précipitations intenses au cours des dernières décennies", pensez-vous que cela aura un effet sur les crues et inondations pouvant affecter le lieu du projet objet du recours en cours, ce dernier étant situé en zone inondable ?
Le changement climatique a et aura indéniablement des effets. Il est, de part notamment le dernier rapport du GIEC, établi que les évènements climatiques pouvant occasionner des catastrophes naturelles seront plus fréquents et de plus fortes intensités. Est-il envisageable qu'une crue de forte envergure crée de fortes inondations et touche de facto le lieu envisagé par le projet en cours et objet d'un recours ?
Pour information, aujourd’hui, beaucoup de doutes et d’interrogations existent autour de ce projet :
- aucune étude de risque n’a été effectuée, et il n’y a aucune obligation d’en fournir une pour l’installation d’une unité inférieure à un certain volume.
- quels seront les intrants ainsi que leur provenance ?
- quelle sera l’ampleur (fréquences, tonnage, trajets…) des transports vers et depuis ce site ?
- de quel type sera fait le digestat, et quel en sera son impact sur les sols ?
- où sera t-il épandu ?
- comment sera effectué le stockage ?
- quelles seront les mesures de prévention pour ce stockage et l’ensemble du site ?
- quels seront les dispositifs en cas d’incident
Nous redoutons un accident écologique, aux conséquences dramatiques pour la faune, la flore et bien évidemment pour les citoyens de Tencin. En cas d'inondation, quelles seraient les conséquences ? Nous nous en remettons à vous, nous vous confions notre avenir, celui de nos enfants et de notre belle nature.
Des habitants de Tencin.