Un mauvais choix de site pour l’implantation d’unités de méthanisation, plus particulièrement à proximité d’habitations, peut engendrer des nuisances (et même des risques) pour les riverains.
Selon Reporterre, VALDIS à Issé (Loire-Atlantique) est un bel exemple de la dérive de la filière. Porté par l’équarrisseur SARIA, actionnaire majoritaire, allié à la coopérative Terrena, le méthaniseur inauguré en 2012 reçoit des déchets de restauration, de l’industrie, des collectivités, des effluents… Ce projet de 15 millions d’euros dont 2,4 millions de subventions a eu droit à des commentaires au vitriol du commissaire-enquêteur en 2019 lors de l’enquête publique pour le plan régional de prévention et de gestion des déchets. Étaient ainsi soulignés :
- les intrants proviennent du Finistère et même de l’Allier et du Haut-Rhin (1.700 km aller-retour !), Bonjour le bilan carbone ;
- trois moteurs de cogénération dégazent beaucoup plus d’oxydes d’azote (alias NOx et puissant gaz à effet de serre), que le plafond autorisé ;
- 7.000 tonnes de digestats épandus en toute illégalité au-delà de la quantité réglementaire autorisée.
Le commissaire a conclu qu’« il est nécessaire de changer la réglementation concernant les unités de méthanisation et les digestats. Dans l’état actuel de la situation, on va droit à des problèmes de salubrité publique et de graves pollutions environnementales » et s’élève contre le principe de « l’autosurveillance », qui consiste à laisser l’exploitant dire si tout va bien ou pas. « On ne peut consciemment confier plus de déchets à des unités qui n’ont pas fait la preuve de leur sérieux et de leur capacité à prendre en considération les populations riveraines, la biodiversité et l’environnement. »
Selon l’article « La méthanisation agricole ne répond pas aux objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 » de Jean-Pierre JOUANY – Directeur de recherche honoraire INRAe et Vice-président de l’association GREFFE (Groupe scientifique de réflexion et d’information pour un développement durable) :
- Parmi les critiques adressées à la méthanisation, on peut citer :
- les nuisances (odeurs nauséabondes) et les risques sanitaires (gaz toxiques) et environnementaux (fuites liquides et gazeuses sur les installations) pour les riverains ;
- les risques d’incendie et d’explosion de ces installations qui concentrent parfois des quantités importantes de méthane.
- Plus de 800 accidents ont été recensés en Europe, au cours des 10 dernières années (2005 – 2015) !
Le problème avec les Unités de méthanisation n’est pas lié aux risques naturels prévisibles mais lié aux risques non-naturels et/ou non-prévisibles.
Un unité de méthanisation, traitera (de fumier, de fiente et/ou de lisier) et des déchets verts à fin de produire du méthane.
Une explosion est une évènement qui a déjà été rencontré dans des installations de méthanisation d’après l’accidentologie, voir Aria Barpi n°46329 (05/03/2015 à 25680 Tournans), Aria Barpi n°51342 (04/04/2018 à 89170 Saint-Fargeau) et Aria Barpi n°53866 (27/06/2019 à 29420 Plouvorn).
Le risque d’une explosion n’est donc pas négligeable.
N. B.
Le risque qu’un virus hautement infectieux et dangereux se propage était et reste faible mais cela est arrivé et cela arrivera encore.
La pandémie de COVD-19 nous a donc appris que la question n’est pas SI mais QUAND un événement dangereux se produira !
Malheureusement, un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) n’est pas nécessaire dans le cas du projet d’Unité de Tencin.
Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
« A partir des études de danger, les exploitants définissent quatre zones autour de l’établissement à risque :
- (zone 1) – zone de dangers très graves pour la vie humaine ;
- (zone 2) – zone de dangers graves pour la vie humaine ;
- (zone 3) – zone de dangers significatifs pour la vie humaine ;
- (zone 4) – zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres »
L’onde de pression d’une explosion ne se propagerait pas des kilomètres, en conséquence cette site de méthanisation n’est pas classé SEVETO selon la directive SEVESO.
Par contre, l’onde de pression d’une explosion se propagerait des centaines de mètres.
Ce qui est intéressant est de savoir le périmètre de la zone de prescription pour cette usine de méthanisation.
| Tonnage d’intrants | Etude de danger | Incident | Distance d’effet indirects (Surpression) |
| 6.000 tonnes / an | Modélisations Fuites Biogaz – Unité de méthanisation SCEA des Longchamps | Digesteur – Rupture catastrophique de la membrane – Explosion UVCE | Bris de glace à 250 m |
| 8.300 tonnes / an | Etude de dangers – Agrandissement d’une unité de méthanisation | Explosion du Post-digesteur | Bris de glace à 303 m |
| > 10.000 tonnes / an | « Clairot » à Tencin | ? | ? |
| 25.520 tonnes / an (prescriptions) | Etude de dangers par l’Artifex concernant l’unité de méthanisation agricole sur le lieu-dit « Saint Louis » dans la commune d’Anthon en Isère | Explosion UVCE suite à la ruine du gazomètre pour une cible au niveau du sol | Bris de glace à 173 m |
| 32.370 tonnes / an | Dossier de demande d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation à 49700 Doué-en-Anjou | Eclatement d’une cuve de CO2 (43,24 m3) | Bris de glace à 154 m |
| Rupture du gazomètre du post-digesteur | Bris de glace à 230 m | ||
| 96.426 tonnes / an | Etude de dangers des installations de digestion des boues, de l’unité de valorisation thermique et de l’unité d’épuration du biogaz et d’injection du biométhane – Step Furania | Perte de confinement du gazomètre | Bris de glace à 203 / 214 m (selon météo) |
| Explosion interne du digesteur | Bris de glace à 299 m | ||
| Fuite de gaz et explosion dans le bâtiment VAT | Bris de glace à 398 m |
La question n’est pas SI mais QUAND une explosion va se produire.
Un projet d’implantation d’une unité de Méthanisation – de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires – est soumis à la réglementation des ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) en fonction de quantités d’intrants :
| La quantité d’intrants (en tonnes/jour) | Exigence d’Etudes | Nomenclature | Articles de la Législation | Articles de la Règlementation | Contraints | Rentabilité |
| >= 100 |
| « A » – L’autorisation environnementale | L512-1 et L181-1 à L181-31 | R181-1 à R181-56 | Moyennement contraignant | Hautement rentable |
| < 100 et >= 60 |
| « E » – L’enregistrement = autorisation simplifiée | L512-7 à L512-7-7 | R512-46-1 à R512-46-30 | Peu contraignant | Moyennement rentable |
| < 60 et >= 30 | « E » – L’enregistrement = autorisation simplifiée | L512-7 à L512-7-7 | R512-46-1 à R512-46-30 | Très peu contraignant | Peu rentable | |
| < 30 | « DC » – La déclaration avec contrôle périodique | L512-8 à L512-13 | R512-47 à R512-60 | Pas du tout contraignant | Très peu rentable | |
| Non applicable | « D » – La déclaration sans contrôle périodique. |
Un propriétaire d’un terrain à proximité des potagers de riverain et à proximité de la cour de récréation d’une école maternelle / primaire, comment fera-t-il pour devenir exploitant d’une usine de méthanisation ?
C’est assez simple :
- il commencerait par une demande de Permis de construire pour une usine qui traitera <30 tonnes par jour ;
- dès que la mise en opération a été réalisée, il demanderait d’augmenter de <30 tonnes à >=30 et <60 tonnes par jour ;
- et après avoir faire tourner l’usine un certain temps, il demanderait d’augmenter de <60 à >=60 et <100 tonnes par jour
- et ensuite, il demanderait d’augmenter à >=100 tonnes par jour.
Il sera difficile à l’empêcher de s’agrandir, il faudra donc empêcher l’implantation initiale.
Selon la Lettre Ouvert du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée), les conséquences négatives du développement non raisonné de la méthanisation peuvent de manière succincte être regroupées en sept grandes catégories comme suit –
- Nuisances locales ;
- Impacts sur la biodiversité ;
- Impacts sur les sols ;
- Impacts sur l’eau ;
- Impacts environnementaux ;
- Destruction du patrimoine de l’Humanité ;
- Impacts agricoles – par mise en concurrence.
1. Nuisances locales
Des nuisances locales pourraient être :
- Mauvaises odeurs dues à des gaz (et leurs retombées sanitaires sur les populations et l’environnement) ;
- Augmentation des nuisances sonores du trafic routier (déjà très important sur notre village) liées au transport routier ;
- Nuisance sonore lié à l’activité de l’installation (déchargement et/ou cogénération) ;
- Perte de valeur des biens immobiliers situés à proximité des usines et des parcelles d’épandage ;
- Pollution visuelle des cuves pour les riverains.
2. Impacts sur la biodiversité
Des impacts sur la biodiversité dus à l’épandage des digestats (sous-produits de la méthanisation) pourraient être :
- Destruction de la faune et la flore du sol (micro- et macro- organismes, vers de terre, …) ;
- Destruction de la faune et la flore hors sol (abeilles notamment).
3. Impacts sur les sols
Des impacts sur les sols, dans une plaine fortement cultivée (noyers, jardins potager, …) pourraient être :
- Appauvrissement en carbone organique du sol ;
- Pollutions dues aux insuffisances d’innocuité des digestats.
4. Impacts sur l’eau
Des impacts sur l’eau pourraient être :
- surtout l’eau souterraine, dus à l’infiltration des digestats liquides dans les nappes, qui pollue la nappe phréatique
(Selon Reporterre, une entreprise dans le Lot a demandé à l’ANSES une homologation de son digestat afin de le vendre. L’ANSES la lui a refusée au titre que « les données fournies révèlent des effets nocifs sur les organismes du sol ». Dans ses conclusions, l’Agence explique que « les intrants peuvent apporter des contaminants organiques, notamment des résidus d’antibiotiques ou des bactéries antibio-résistantes ». Elle observe également des conséquences néfastes sur la reproduction des vers de terre.).
5. Impacts environnementaux
Des impacts environnementaux pourraient être :
- pollutions de l’air dommageable pour la santé (des humains et des animaux) ;
- particules fines liées à l’activité et au transport routier (en lien avec le transport des matières), dommageable pour la santé mais aussi pour nos potagers ;
- Oxydes d’Azote (NOx) et d’autres Gaz à Effet de Serre.
6. Destruction du patrimoine de l’Humanité
Des destruction du patrimoine de l’Humanité pourraient concerner :
- Grottes préhistoriques ;
- Richesses pariétales.
7. Impacts agricoles - par mise en concurrence
Des impacts agricoles – par mise en concurrence – pourraient concerner :
- des petits agriculteurs (jeunes, bio, permaculteurs) face aux grands groupes.
