Nos Attentes des Autorités​

Nous sommes un Collectif des riverains de la commune de Tencin (FR – 38570). Nous voulons par cette page exprimer nos préoccupations concernant l’implantation éventuelle d’une usine de méthanisation à proximité de notre lieu de vie et des écoles du village (à environ 120 m des premières habitations et des écoles).

Après avoir challenger le Guide grand public de l’ADEME en mettant face des contre-expertises (voir la page “Vrai ou Faux ?“, nous nous demandons si les agriculteurs / éleveurs sont convaincus. 

Selon la Confédération paysanne (voir leur dossier “La méthanisation est-elle compatible avec l’agriculture paysanne ?“) : 

  • Développé pour utiliser principalement des lisiers et fumiers là où la concentration animale est importante, le procédé de production de méthane majoritaire en France – voie liquide continue – est peu performant. La plupart des matières végétales sont plus méthanogène ; 
  • On observe donc sur le terrain des stratégies pour alimenter les méthaniseurs : maïs en cultures intermédiaires, prairies ensilées pour alimenter les méthaniseurs, etc. Cette situation provoque des accaparements de terres et un renchérissement du prix du foncier du fait de la concurrence sur la biomasse engendrée entre agriculteur-rice-s ; 
  • Cela crée aussi une situation de concurrence avec et entre les éleveur-euse-s qui ont de plus en plus de difficultés à s’approvisionner en fourrage du fait des sécheresses à répétition ; 
  • Trop de végétaux qui ne sont pas des déchets alimentent les méthaniseurs, au détriment de la souveraineté alimentaire et de la solidarité entre paysan-ne-s. Le plafond de 15 % est beaucoup trop élevé pour permettre d’éviter des accaparements de terres massifs ; 
  • Les subventions permettent de prendre en charge une partie des investissements, mais de manière générale, les pouvoirs publics font le choix de développer une politique énergétique en faisant porter aux paysan-ne-s le risque et l’endettement, dont la dette est déjà élevée. Or, c’est la production
    alimentaire qui doit être rémunérée ; 
  • Vu la faible matière sèche des digestats, leur épandage est coûteux en transport. Par rapport au substrat introduit dans le digesteur, l’effluent de méthanisation est moins riche en matière sèche. Le périmètre d’épandage devrait donc être limité pour ne pas induire des transports générant des coûts et des émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) aberrants. Cet aspect doit absolument être considéré pour conditionner la taille des installations de méthanisation ; 
  • Ces points réduisent fortement le calendrier d’épandage ou impliquent de coûteux investissements de stockage. À noter que, lorsque l’alimentation du méthaniseur est principalement constituée d’effluents d’élevage, les contraintes d’épandage du digestat seront encore plus fortes que celles de ces effluents. La méthanisation ne règle donc en rien la problématique de la pollution par les nitrates. Par ailleurs, concernant la lixiviation de l’azote, tous les territoires ne sont pas « égaux » face aux risques. Les sols karstiques notamment, qui représentent environ la moitié de la surface agricole française sont plus sujets au phénomène ; 
  • L’absence de contrôle sur les intrants et leur qualité pose des questions importantes. Des résidus d’antibiotiques et des bactéries peuvent se retrouver dans les sols, et à terme dans l’eau, participant ainsi au cycle de l’antibiorésistance alors même que cette problématique est identifiée par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) comme majeure face au nombre de décès qu’elle provoque ; 
  • Le processus de méthanisation peut au contraire accélérer considérablement ce cycle du carbone en produisant dans un temps court, en amont de l’épandage au sol, du dioxyde de carbone (CO2) et du méthane (CH4). Il diminue donc potentiellement la quantité de carbone qui participe à la phase de séquestration dans le sol ; or tout retrait de carbone du cycle de production agricole constitue un appauvrissement et une fragilisation des sols ainsi qu’une augmentation des quantités de carbone renvoyées dans l’air
  • La méthanisation génère différents risques accidentels ainsi que sanitaires et environnementaux, notamment au cours des phases d’exploitation et/ou de maintenance. Les principaux phénomènes dangereux sont les suivants : incendies ; explosions liées à l’inflammabilité du méthane ; dégagements imprévus de toxiques gazeux (hydrogène sulfuré, ammoniac, dioxyde de carbone) ; pollutions des eaux et des sols liées à l’épandage des digestats. Il apparaît que plus l’unité de méthanisation est importante (volume de matières traitées), plus les risques et les accidents sont difficiles à prendre en charge et à maîtriser ; 
  • En préalable à tout projet de production d’énergie renouvelable, la priorité est la réduction importante de la consommation énergétique et le renforcement de l’efficacité énergétique de nos usages ; 
  • La méthanisation est pertinente dans certains cas, à condition que le projet de méthanisation soit adapté et dimensionné à la ferme et aux ressources disponibles dans un territoire géographique proche, sans intégrer de cultures énergétiques dédiées. Il ne doit pas favoriser un modèle d’agriculture hors-sol, producteur délibéré de déchets et qui pourrait mettre en péril la souveraineté alimentaire et l’autonomie paysanne ; 
  • Les fonds publics destinés à soutenir l’agriculture ne doivent pas être utilisés pour subventionner des installations de méthanisation. Pour les autres subventions, elles doivent être dégressives et plafonnées afin de limiter le soutien aux installations de taille importante. 

Nous ne sommes pas opposés à la méthanisation (ni à la ferme ni par une unité de taille modérée exploité d’une manière raisonné) comme source d’énergie alternative, mais nous souhaitons voir ces unités réalisées sur des sites appropriés, avec « un impact acceptable pour les riverains », condition d’un projet réussi selon la Charte de la méthanisation en Isère.

Nous attendons des autorités qu’elles évalue une projet d’implantation en fonction de mesures : 

  • qui empêchent que l’événement redouté se produise, c.à.d. qui diminuent la probabilité d’occurrence du risque en diminuant ou supprimant certains des facteurs de risque ; 
  • qui diminuent les conséquences de l’événement redouté, c.à.d. qui diminuent l’effet du risque lorsque celui-ci intervient.

De plus, nous attendons des autorités qu’elles :

  1. subventionnent uniquement des projets respectant la partie “La concertation autour du projet et une gouvernance équilibrée” de la Charte départementale ; 
  2. appliquent le principe de non-concurrence vis-à-vis d’autres filières conformément à la Charte départementale ;
  3. appliquent le principe de précaution vis-à-vis le Cahier de charges du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (arrêté le 22/10/2020 et publié le 08/11/2020 dans le JORF n°0272) ;
  4. appliquent le principe de précaution vis-à-vis des risques d’incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe III de la directive européenne 2011/92/UE ;
  5. appliquent le principe de précaution vis-à-vis des risques et nuisances évoqués par l’ ADEME ;
  6. appliquent le principe de précaution vis-à-vis des risques et nuisances exposés dans la Lettre Ouverte du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée).

1. Subventions uniquement pour des projets respectant la partie “La concertation autour du projet et une gouvernance équilibrée” de la Charte départementale

Nous attendons des autorités qu’elles subventionnent uniquement des projets respectant la partie “La concertation autour du projet et une gouvernance équilibrée” de la Charte de la méthanisation de l’Isère

  • La concertation constitue un des éléments-clés d’un projet réussi. Voir, le guide « Savoir communiquer sur son projet de méthanisation » (édité par Rhône-Alpes Energie Environnement) incluant les mesures “Organiser une réunion d’information” et “Informer et associer le voisinage” ; 
  • Les élus des collectivités (commune, EPCI) doivent être impliqués très en amont de la vie du projet. Leur implication peut être un atout considérable au regard de l’implantation du projet et de l’urbanisme (PLU) mais aussi et surtout, pour la concertation avec les riverains. L’association la plus étroite possible des agriculteurs est également à rechercher, tant au niveau des matières organiques (sécurisation des apports et de l’épandage) que de la gouvernance et du juste partage de la valeur générée ;
  • Une démarche de communication, sensibilisation, de concertation doit être prévue suffisamment en amont des projets. Pour permettre une efficacité réelle de cette démarche, celle-ci ne doit pas être organisée à un stade tardif du projet, pour éviter de présenter une version définitive du projet, faussant ainsi la concertation ;
  • Le site d’implantation doit prendre en compte le contexte urbanistique, le voisinage et la proximité des réseaux ; 
  • Bien définir le mode de gouvernance

2. Le principe de non-concurrence vis-à-vis d’autres filières

Nous attendons des autorités qu’elles appliquent le principe de non-concurrence vis-à-vis d’autres filières conformément à la Charte de la méthanisation de l’Isère. Cette charte stipule que :

  • Le développement de la méthanisation doit prendre en compte les filières de traitement existantes, pour ne pas rentrer en concurrence avec elles ;
  • L’alimentation humaine et animale doit être privilégiée et demeurer prioritaire par rapport à la méthanisation;
  • La méthanisation ne doit pas inciter à une production supplémentaire de déchets;
  • La méthanisation ne doit pas aller à l’encontre d’une réduction de déchets (exemple : limitation du gaspillage alimentaire).

Selon Reporterre, le porte-parole dans le Finistère du syndicat Confédération paysanne (lui-même producteur de lait) a affirmé « C’est simple, d’habitude j’achète 1.000 euros l’hectare de maïs pour mes bêtes, aujourd’hui on est à 1.400 euros à cause de la mise en concurrence avec le maïs destiné à la méthanisation. »

Selon Reporterre, il y a encore quelques années, l’agro-industrie payait pour se débarrasser de ses déchets. « Ça allait jusqu’à 90 euros la tonne, rappelle un éleveur et producteur de gaz près de Rennes, maintenant, elle les vend jusqu’à 20 euros la tonne. » Dans l’équation économique, ça a de quoi changer la donne et renverser une rentabilité auparavant garantie.

Selon Reporterre, un agronome retraité et membre du CSNM affirme que : 

  • « Avec une méthanisation rentable, il sera possible de tirer les prix de vente des porcs et du lait vers le bas. Ce qui va accélérer la disparition des fermes les plus fragiles et accroître la concentration des autres. » ;
  • les méthaniseurs vont se multiplier et de nombreuses terres seront consacrées à la production de cultures destinées au digesteur. « Avec le CSNM, nous avons fait le calcul à partir des projections de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Si les objectifs gouvernementaux sont atteints, l’équivalent de trois départements seront consacrés à 100 % aux cultures intermédiaires (avoine, orge, etc.) pour alimenter les méthaniseurs. Et lorsque nous n’aurons plus assez de place pour les élevages, nous importerons des effluents à l’étranger. C’est ce qu’a fait l’Allemagne en achetant des effluents en Pologne. On marche sur la tête ! » l’agronome à la retraite et membre du CSNM cite à l’appui de ses propos un documentaire d’Arte diffusé en 2013. Et évoque le risque de concurrence entre les cultures pour nourrir les animaux et celles pour nourrir le digesteur.

3. Le principe de précaution vis-à-vis le Cahier de charges du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (arrêté le 22/10/2020 et publié le 08/11/2020 dans le JORF n°0272)

Nous attendons des autorités qu’elles appliquent le principe de précaution vis-à-vis le Cahier de charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation d’intrants agricoles et/ou agro-alimentaires en tant que matières fertilisantes :

  • Une déclaration d’utilisation du présent cahier des charges auprès du SRAL (Service Régional de l’Alimentation) au sein de la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt) est obligatoire lors de la première utilisation puis annuellement. Elle indique le volume de toute matière première utilisée, par catégorie du 1.1, le plan d’approvisionnement, le process utilisé ainsi que les résultats des analyses des critères d’innocuité et des paramètres agronomiques ;
  • Concernant les Matières premières autorisées dans le méthaniseur, la concentration totale de tous les additifs n’excède pas 5 % du poids total des intrants ;
  • Les lisiers, fumiers ou fientes, eaux blanches et vertes d’élevage proviennent d’exploitations agricoles figurant dans le plan de maîtrise sanitaire de l’installation.
    Ils représentent au minimum 33 % de la masse brute des matières premières incorporées annuellement dans le méthaniseur. Au total, les effluents d’élevage et les matières végétales agricoles brutes représentent au minimum 60 % de la masse brute des matières incorporées.
    Dans le cas d’un processus discontinu de méthanisation en phase solide, le mélange des intrants cités supra en entrée du méthaniseur doit avoir un taux de matières sèches supérieur ou égal à 20% ;
  • La digestion se réalise dans un méthaniseur à une température comprise entre 34 et 50 °C pour le procédé mésophile et au-dessus de 50° pour le procédé thermophile, et à un pH compris entre 7 et 8,5. La première digestion peut être suivie d’une phase de post-digestion dans un post digesteur chauffé ou non. Le méthaniseur est alors constitué par le digesteur unique (lieu de la première digestion citée) ou par le digesteur ainsi que le post digesteur.
    Le temps de séjour moyen du digestat dans le méthaniseur correspond à la durée entre l’entrée et la sortie du digesteur dans le cas d’un processus discontinu ou à la durée théorique du contact entre les matières premières entrant dans le méthaniseur et la biomasse déjà présente dans le cas d’un processus continu. Cette durée est d’au moins 50 jours pour le procédé mésophile et d’au moins 30 jours pour le procédé thermophile. La température et le pH du digesteur sont contrôlés et enregistrés, de façon continue ou régulière selon le plan de suivi de l’unité. Les enregistrements sont archivés et conservés au moins deux ans.
    Dans le cas de matières premières constituées de déjections de volailles ou autres oiseaux captifs avec ou sans litière, un délai de 60 jours minimum entre la sortie des déjections de volailles du bâtiment d’élevage et l’épandage du digestat (le cas échéant, fraction liquide et solide) doit être respecté ;
  • Le produit liquide est stocké dans des fosses couvertes équipées d’un système d’agitation permettant d’assurer son homogénéité.

4. Le principe de précaution vis-à-vis les risques d’incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe III de la directive européenne 2011/92/UE

Nous attendons des autorités qu’elles appliquent le principe de précaution vis-à-vis des risques d’incidences sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe III de la directive européenne 2011/92/UE (modifiée en 2011 et 2014). Les caractéristiques d’un projet d’implantation d’une unité de méthanisation agricole doivent être considérées notamment par rapport :

  • A la dimension et à la conception de l’ensemble du projet ;
  • Au cumul avec d’autres projets existants et/ou approuvés ;
  • A l’utilisation des ressources naturelles, en particulier le sol, les terres, l’eau et la biodiversité;
  • A la production de déchets ;
  • A la pollution et aux nuisances ;
  • Au risque d’accidents et/ou de catastrophes majeures en rapport avec le projet concerné, notamment dus au changement climatique, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques ;
  • Aux risques pour la santé humaine (dus, par exemple, à la contamination de l’eau ou à la pollution atmosphérique).

5. Le principe de précaution vis-à-vis les risques et nuisances évoqués par l’ADEME

Nous attendons des autorités qu’elles appliquent le principe de précaution vis-à-vis des risques et nuisances évoqués par l’ADEME. Un projet d’implantation d’une unité de méthanisation agricole doit être rejeté si :

  • Il entraîne un trafic routier excessif (nuisance sonore, pollution) ;
  • Il est situé sur un site classé (nuisance) ;
  • Il est visible depuis un monument historique (nuisance visuelle), comme un château.
  • Il est en zone inondable (risque de pollution de l’eau) ;
  • Il est trop proche d’un captage d’eau potable (risque de pollution de l’eau). 

6. Le principe de précaution vis-à-vis des risques et nuisances exposés dans la Lettre Ouverte du CSNM

Nous attendons des autorités qu’elles appliquent le principe de précaution vis-à-vis des risques et nuisances exposés dans la Lettre Ouverte du CSNM (Collectif Scientifique National Méthanisation raisonnée).

Afin de préserver la sécurité, la santé, l’environnement et la tranquillité des riverains et des usagers d’un établissement public, nous considérons que un projet de méthanisation doit être implanté à des distances de sécurité suffisante pour fortement réduire les conséquences d’un risque avéré. 

Pour nous, un projet d’implantation d’une unité de méthanisation agricole doit être rejeté si : 

  • Il est situé à moins de 300 m de toute habitation (et non 50 m) afin de minimiser les conséquences des nuisances sonores ;
  • Il est situé à moins d’1 km de tout établissement  recevant du public afin de minimiser les conséquences d’un incendie et/ou d’une explosion dont l’impact de l’onde de choc (surpression) briserait les vitres;
  • Il est situé à moins d’1 km du centre de tout hameau afin de minimiser les conséquences d’un incendie et/ou d’une explosion dont l’impact de l’onde de choc (surpression) briserait des vitres ;
  • Il est situé à moins de 3 km du centre de tout village afin de minimiser les conséquences liées aux mauvaises odeurs ;
  • Il est situé à moins de 10 km du centre de toute ville afin de minimiser les conséquences d’une pollution de l’air ;
  • Il est situé à moins de 30 km du centre de toute métropole afin de minimiser les conséquences d’une pollution de l’eau potable.