Le projet refusé sur “Clairot” à Tencin

Projet refusé par le Préfet concernant une unité de méthanisation sur « Clairot » à Tencin, en octobre 2020

Le premier projet d’implantation d’une usine de méthanisation était prévu au Nord-Ouest de Tencin (refus du permis de construire).

Les informations concernant ce projet sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Tout citoyen peut consulter un Permis de Construire en Mairie de Tencin. 

Un potentiel projet alternatif à proximité des écoles et des habitations est accessible par ce lien.

Une source d’inspiration : “Brut avec GRDF“.   

DateAutoritéDélibération
2020-06-24Auprès de la Mairie de Tencin par le porteur du projetDéclaration initiale d’une Installation Classée relevant du régime de la déclaration (Article R512-47 du code de l’environnement) concernant une unité de méthanisation sur le Lieu-dit « Clairot » à Tencin.
2020-06-25Auprès de la Mairie de Tencin par le porteur du projetDemande de Permis de Construire 038 501 20 10008 concernant une unité de méthanisation agricole sur les parcelles 346, 347, 348 et 349 à Tencin. Il s’agit d’une production annuelle de 10 000 tonnes d’intrants. L’épandage du digestat (issu de la méthanisation) se fera régulièrement tout au long de l’hiver et du printemps. La matière première proviendra des deux rives de l’Isère en amont et en aval de La Terrasse. Le moyen de transport sera des tracteurs avec remorques ne dépassant pas les 19 tonnes PTAC empruntant le pont entre La Terrasse et Tencin.
2020-09-18La Direction Départementale des Territoires / Service Agriculture et Développement Rural

La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) émet un avis simple favorable, au vue :

des risques d’inondation ;

– de la nécessité de réaliser un merlon de protection afin de protéger l’unité ;

– et de la présence de noyers sur la parcelle.

2020-09-24La Direction Départementale des Territoires / Service Sécurité et Risques

Le projet se situe en zone Bi3 au regard du PPRI existant de 2007. Le tènement est soumis à un risque d’inondation de hauteur maximale de 50 cm. Suite aux aménagement du SYMBHI, ce ténement se situe dans un casier d’inondation permettant d’écrêter la crue.

Les projets nouveaux dans cette zone doivent être proscrits afin de garder la capacité d’écrêtement de la crue, sauf quelques exceptions dont le projet ne fait pas partie.

D’un point de vue réglementaire, l’article R.111-2 du code de l’urbanisme doit être invoqué afin de ne pas admettre ce projet dans cette zone.

2020-10-02Le Maire de la Commune de TencinAvis favorable
Malgré que le site ne puisse pas être desservi par un réseau assurant la lutte contre l’incendie.
2020-10-12Le Préfet de l’Isère

Arrêté préfectoral refusant un Permis de Construire au nom de l’Etat

Considérant entre autres le risque de pollution de l’environnement suite à une inondation.

  Demande de révision
2021-01-08Collectif “Non à la Méthanisation à Tencin”

Lettre “Projet d’implantation d’une usine de méthanisation à Tencin en zone inondable

Annexe 1 : “EAU ET RIVIERES – Pollution de l’Aulne et méthaniseur

Annexe 2 : “Reporterre – Méthanisation, un digestat bien indigeste pour les sols et les eaux

2021-01-08

Réunion entre :

  • SYMBHI ;
  • le Communauté des communes “Le Grésivaudan” ;
  • la Mairie de Tencin.