On comprendrait le besoin de challenger le Guide grand public publié par l’ADEME en Octobre 2019, après avoir vu :
A. le Guide méthodologique METHAPI-Expertise en 2007 ;
B. les données statistiques pour l’année 2018 ;
C. les conclusions de l’ADEME dans leur rapport d’étude en 2015 ;
D. l’article “Que sait-on vraiment de l’impact des digestats de
méthanisation sur la qualité biologique des sols agricoles ?”
(Revue AE&S 2020).
A. Le Guide méthodologique METHAPI-Expertise
Selon le Guide méthodologique METHAPI-Expertise en 2007, au cours de ces dernières années, le traitement de déchets solides par méthanisation s’est très fortement développé en Europe. Malheureusement, le niveau de fiabilité de ce type d’installation n’est pas encore optimum et de nombreux problèmes l’exploitation, d’origine mécanique ou biologique, peuvent être rencontrés sur ce type d’unité.
B. Des données statistiques pour l’année 2018
Selon l’Inventaire des accidents technologiques survenus en 2018 effectué par BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) :
- la grande majorité (70,8 %) des accidents sont dans le domaine d’activité « Installations classées» ;
- suivi (13,5 %) par le domaine d’activité « Transport et utilisation du gaz ».
Pour le domaine d’activité « Installations classées », les secteurs d’activité sur le podium sont :
- « Traitement des déchets» ;
- « Industrie chimique et pharmaceutique » ;
- « Autres ».
Le secteur d’activité « Traitement des déchets » est donc en tête avec 13.6 % (244 sur 1800) des accidents technologiques survenus en France en 2018.
Pour le domaine d’activité « Installations classées » :
- la majorité (56 %) des accidents concerne la régime « Autorisation» ;
- suivi (25 %) par « Autorisation Seveso ».
Les unités de méthanisation :
- ne font pas partis de la régime « Autorisation Seveso » ;
- mais font bien partis des autres régimes.
Tout cela, nous fait comprendre que les Unités de méthanisation agricoles sont les plus accidentogènes.
Le 2020-11-26, il y avait eu 230 accidents sur 150 sites de méthanisation, selon CSNM9.
Selon le CNVMch (voir l’article « Projet d’une unité de méthanisation : ABIVIA Gers communique » dans « le journal de Gers » le 14/01/2021) :
- toutes ces usines à gaz, classées ICPE, sont en « autocontrôle », autant dire sans contrôle, puisque les accidents sont censés être déclarés par les responsables d’usines eux-mêmes ;
- malgré un travail considérable, le recensement des accidents sur la base de données du gouvernement (BARPI-ARIA) est en complet décalage par rapport au terrain et aux articles de journaux les relatant … La remonté des accidents ne doit pas porter atteinte à la « jeune filière » …
C. Conclusions de l'ADEME dans leur rapport d'étude en 2015
La rapport d’étude publié en Juin 2015 par l’ADEME sur « Etat des connaissances des impacts sur la Qualité d’air et des émissions de Gaz à effet de serre des installations de valorisations ou de production de méthane » donne comme conclusions :
- Le premier constat est qu’il est très difficile de tirer des conclusions générales quant à l’évaluation des émissions directes d’une installation de méthanisation, tout au long de son cycle de vie, et quel que soit le type de substrat qu’elle traite. Il est parfois possible de mettre en évidence certaines tendances – En termes de dynamiques d’émission, il est identifié pour chaque type d’émissions atmosphériques (polluants, GES, odeurs) une ou plusieurs étapes du cycle de vie de l’unité de méthanisation contribuant le plus aux émissions. C’est ainsi que plusieurs points d’attention ont pu être mis en évidence :
- Les fuites et les émissions non maîtrisées de méthane (CH4) lors de la production et du stockage du biogaz ;
- Les émissions de polluants atmosphériques (dont méthane et ammoniac), notamment lors de la valorisation du biogaz (le plus souvent quand il s’agit de combustion) ;
- Les émissions d’ammoniac (NH3) lors du stockage des substrats, du stockage du digestat et lors de son épandage ;
- Les émissions potentielles de composés odorants lors des phases de stockage.
- Le premier constat est qu’il est très difficile de tirer des conclusions générales quant à l’évaluation des émissions directes d’une installation de méthanisation, tout au long de son cycle de vie, et quel que soit le type de substrat qu’elle traite. Il est parfois possible de mettre en évidence certaines tendances – En termes de dynamiques d’émission, il est identifié pour chaque type d’émissions atmosphériques (polluants, GES, odeurs) une ou plusieurs étapes du cycle de vie de l’unité de méthanisation contribuant le plus aux émissions. C’est ainsi que plusieurs points d’attention ont pu être mis en évidence :
Pour chaque étape en méthanisation, des actions peuvent être recommandées afin de favoriser la maîtrise des émissions atmosphériques – L’analyse croisée de la dynamique des émissions atmosphériques et de l’état des connaissances a permis d’identifier des enjeux en termes d’approfondissement des connaissances sur les émissions atmosphériques des installations de méthanisation. Ces principaux enjeux concernent :
- Les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote lors de la valorisation du digestat par épandage ;
- Les émissions non maîtrisées de méthane au niveau du digesteur ;
- Les émissions d’odeurs (et de COVNM) en phase de stockage du substrat ;
- Les émissions globales (méthane, ammoniac et odeurs) lors du stockage et du traitement du digestat.
- Le second point d’intérêt, mis en évidence par cette étude du point de vue de l’évaluation des émissions indirectes des installations de méthanisation agricole, est qu’il n’existe pas à l’heure actuelle dans la littérature d’études formalisées permettant une identification ou une quantification des émissions indirectes. Plusieurs pistes de recherche ont également été proposées pour répondre aux manques de connaissances identifiés dans le cadre de cette étude. Celles-ci visent principalement à approfondir les domaines suivants :
- La mesure des émissions atmosphériques sur les installations de méthanisation ;
- La connaissance des émissions atmosphériques liées aux pratiques actuelles de méthanisation ;
- La caractérisation des leviers de réduction des émissions applicables à l’échelle de l’installation.
Ces propositions de pistes de recherche s’appuient sur une analyse des projets de recherche existants, pour viser à identifier les pistes les plus pertinentes possibles. Des fiches « recherche » plus détaillées ont ainsi pu être proposées. Une hiérarchisation des pistes de recherche pourraient être la suivante :
- La mesure des émissions fugitives et non maîtrisées de méthane ;
- L’évaluation de l’impact sur les émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote des pratiques de valorisation du digestat (en comparaison avec des matières organiques non méthanisées) ;
- L’acquisition de facteurs d’émissions suffisamment précis ;
- La caractérisation et l’évaluation des impacts indirects.
D. L’article “Que sait-on vraiment de l’impact des digestats de méthanisation sur la qualité biologique des sols agricoles ?” en 2020
Les conclusions ci-dessus semblent toujours être valable en 2020 selon l’article « Que sait-on vraiment de l’impact des digestats de méthanisation sur la qualité biologique des sols agricoles ? » (dans la partie 3 « Enjeux de l’utilisation des digestats comme amendement et fertilisant » du mensuel « Agronomie et Méthanisation » apparu dans la Revue AE&S vol.10, n°1, 13 – juin 2020) qui stipule :
- « Les données issues de la littérature scientifique ne permettent pas à ce jour d’objectiver l’impact des digestats de méthanisation sur la qualité biologique des sols. Il est donc nécessaire d’acquérir encore de nouvelles connaissances pour permettre la mise en évidence de relations génériques » ;
- « Il devient urgent de produire des connaissances sur ce sujet afin de mieux évaluer l’impact de telles pratiques. C’est dans ce cadre que le groupe de réflexion Metha-REV a été mis en place. Ce groupe, composé de différentes parties prenantes sur cette thématique ».
Guide grand public de l'ADEME
1 En quoi la méthanisation est essentielle en France ?
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| Le biogaz participe au bouquet énergétique de la France. | Selon la Lettre Ouverte du CSNM, Malgré un développement en 2017-2018 comme jamais auparavant en France, la méthanisation compte aujourd’hui 635 unités pour 2,1 TWh annuels produits. Il en faudrait donc environ 10 000 pour atteindre le scenario de la PPE, soit un méthaniseur tous les 5-6 km de la SAU (Surface Agricole Utile) ou un tous les 7-8 de la France métropolitaine en moyenne (Figure 2). Il en faudrait 45 000 pour atteindre 30% (soit 150 TWh/an) du gaz naturel fossile consommé en France, comme proposé récemment par l’industrie gazière. Les consommations nucléaire et pétrolière françaises sont du même ordre de grandeur (450 TWh/an environ chacune, soit 300 000 méthaniseurs « agricoles » au total), il est donc illusoire d’imaginer les remplacer en totalité. Les ambitions sont une chose, mais la réalité une autre quand notre territoire ne possède pas la superficie de réalisation et que des pays Européens achètent déjà des intrants de méthanisation en France, comme l’Allemagne et la Belgique ! |
| La méthanisation permet de lutter contre le changement climatique. | Selon le CNVMch (voir l’article « Projet d’une unité de méthanisation : ABIVIA Gers communique » dans « le journal de Gers » le 14/01/2021), lors de la synthèse du biogaz, ou lors de la combustion du méthane, bio ou pas, ce bon vieux CO2 résultant ira à 75 % s’accumuler dans l’atmosphère pour échauffer un peu plus les esprits, et acidifier les océans au grand dam des coraux. Selon le CNVM (voir CR n°46 de la Commission d’enquête parlementaire), le réchauffement climatique est là et nous devons l’enrayer. Tout récemment, un article paru dans « Le Monde » soulignait un accroissement du taux de méthane dans notre atmosphère qui battrait un record vieux de 800 000 ans, et cela au cours de la dernière décennie. Selon la fiche n° 08 du CSNM, Le développement de la méthanisation entraîne deux conséquences graves :
Selon la Lettre Ouvert du CSNM :
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| Les déchets sont mieux gérés et à moindre coût – le coût du traitement des déchets par méthanisation est de l’ordre de 50 € la tonne, contre une centaine d’euros pour l’incinération ou pour le stockage des déchets non dangereux. | Le coût de transport n’est pas négligeable. |
| La méthanisation préserve et crée des emplois. | Selon la Lettre Ouverte du CSNM, ces usines sont dans des modèles économiques difficiles à défendre, par le nombre et la hauteur de subventions allouées et le faible taux d’emplois. Selon CNVM (voir CR n°46 de la Commission d’enquête parlementaire), il s’agit de 680.000 € par emploi direct. |
| Des économies pour les agriculteurs. | Selon CNVM (voir CR n°46 de la Commission d’enquête parlementaire), les projets sont fortement subventionnés par l’État et des collectivités territoriales, à hauteur de 15 % à 20 %, et sans contrepartie. De plus, les exonérations de taxes sur le foncier bâti et non-bâti, de contribution foncière des entreprises, etc., ne sont pas payées par ces exploitations de type agricole. Selon l’article « La méthanisation agricole ne répond pas aux objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 » de Jean-Pierre JOUANY (Directeur de recherche honoraire INRAE et Vice-président de l’association GREFFE), les aides financières de fonds publics qui couvrent environ 20% du coût élevé des installations (5 M€ pour une unité de taille moyenne), ainsi que les tarifs de rachat de l’électricité et du gaz produits, constituent des attraits objectifs. Toutefois, la rentabilité théorique présentée dans les projets n’est pas garantie, et de nombreuses installations se trouvent en difficulté après quelques années d’exploitation (basé sur l’article « Contestation civique des unités de méthanisation agricole, une mise en discussion publique des risques (2018) » analysant la contestation civique qui s’exprime fréquemment au niveau local face à la construction d’unités de méthanisation agricoles. Il montre également qu’un tiers des installations, en France, ne seraient pas rentables et seraient même déficitaires.). On constate donc que la méthanisation n’a pas pour objectif réel de soutenir l’agriculture et les agriculteurs. Sa technologie complexe et son coût élevé sont davantage destinés à des investisseurs intéressés par la demande croissante d’une énergie qui sera de plus en plus chère. |
2 La méthanisation, comment ça marche ?
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| Le méthaniseur transforme la matière organique en biogaz et en digestat – En l’absence d’oxygène et sous l’effet de la chaleur (38°C), des bactéries transforment la matière organique en méthane (appelé le biogaz) et en un résidu (appelé le digestat). | Selon l’ADEME, la méthanisation est une technologie basée sur la dégradation par des micro-organismes de la matière organique, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène, donc en milieu anaérobie, contrairement au compostage qui est une réaction aérobie. Cette dégradation provoque :
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| De nombreux déchets organiques peuvent être méthanisés. | La principe de non-concurrence dans la Charte de la méthanisation de l’Isère stipule que le développement de la méthanisation doit prendre en compte les filières de traitement existantes, pour ne pas rentrer en concurrence avec elles. De même, l’alimentation (humaine et animale) doit être privilégiée et demeurer prioritaire par rapport à la méthanisation. Enfin, la méthanisation ne doit pas inciter à une production supplémentaire de déchets, ni aller à l’encontre de sa réduction (exemple : limitation du gaspillage alimentaire). Selon la Lettre Ouverte du CSNM, un simple enfouissement du lisier est meilleur (que le digestat solide) et éviterait les nuisances olfactives et les Gaz à Effet de Serre. |
3 À quoi servent le biogaz et le digestat ?
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| Le biogaz est une source d’énergie renouvelable. | Selon l’article « La méthanisation agricole ne répond pas aux objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 » de Jean-Pierre JOUANY (Directeur de recherche honoraire INRAE et Vice-président de l’association GREFFE), le bilan CO2 de la méthanisation n’est pas neutre et ne conduit pas à une réduction des gaz à effet de serre contrairement à ce qu’indiquent les organismes ou agences publiques, voire certaines ONG, qui plaident en faveur de la production de biogaz agricole. Dès lors, l’activité agricole et le processus de méthanisation auquel elle est associée, analysés dans leur globalité, consomment davantage d’énergie qu’ils n’en produisent ! La méthanisation ne peut donc pas être considérée comme une source d’énergie durable, ni comme un moyen de lutte contre le changement climatique. |
| Le digestat sert à nourrir les cultures. | Selon Reporterre, Si ce qui entre dans ces usines à gaz pose problème, ce qui en sort n’est pas mieux. La matière restante après production du gaz, le digestat, est utilisé comme un engrais épandu sur les terres agricoles, et est présenté comme un substitut aux intrants chimiques. Sauf que les fermes bio n’en veulent pas, parce que ce digestat sortant d’élevages intensifs concentre pesticides et antibiotiques … La Coop d’Herbauges a prévu une ligne de production mêlant déjections d’agriculteurs conventionnels et bios, dont le digestat pourrait être dispersé sur les terres en bio, sans pour autant enfreindre les règles. Cela est notamment possible parce que le digestat (comme les boues d’épuration) est sorti officiellement de son statut de déchet en 2018, grâce à la loi EGALIM, applicable depuis janvier 2020. Selon sa Lettre Ouverte, le CSNM estime un appauvrissement des sols bien plus fort que celui imputable à l’intensification de l’agriculture. Selon le CSNM, la décroissance avérée du Carbone Organique de nos Sols (COS), va être fortement accentuée par le scenario PPE. La biodiversité du sol est mise en danger, par le pH trop élevé du digestat liquide et par la matière insuffisamment décomposable du digestat solide. Bilan : moins de COS, moins de micro- et macro-organismes, terres infertilisées, davantage d’engrais chimiques nécessaires ! Selon l’article « La méthanisation agricole ne répond pas aux objectifs de la loi de transition énergétique de 2015 » de Jean-Pierre JOUANY (Directeur de recherche honoraire INRAE et Vice-président de l’association GREFFE), comme l’azote, le phosphore est surtout présent dans la phase liquide des digestats, ce qui augmente le risque de lixiviation et d’eutrophisation des milieux aquatiques situés en aval des unités. Les digestats ne sont donc pas de bons fertilisants et ne permettent pas de résoudre la question de la pollution par les nitrates et les phosphates, en particulier dans le cas de sols à faible teneur en complexe argilo-humique qui ont la capacité de les retenir. Leur possible contamination par des bactéries pathogènes doit également être envisagée. |
4 Peut-on parler d’une installation à risques ?
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| Les risques d’incendie ou d’explosion liés au biogaz sont très limités. | Selon INERIS, pour assurer la prévention des risques lors de l’exploitation des installations, une ronde quotidienne avec observations visuelles des installations est indispensable. Selon INERIS, concernant le risque incendie : Selon l’INRS, les intrants peuvent être de plusieurs natures (déjections animales, déchets agroalimentaires, déchets verts, …) et sous différentes formes (solides, pulvérulentes, liquides, pâteuses, …). Ils présentent des risques spécifiques, en particulier des risques biologiques. Selon l’INRS, le biogaz et les autres produits de fermentation génèrent également des risques liés à leurs caractéristiques, notamment des risques d’explosion et des risques chimiques. Selon l’INRS, l’ensemble du personnel est formé à l’utilisation des différents EPI (appareils de protection respiratoire, protections auditives, …) et aux moyens de première intervention disponible (RIA, extincteurs, …). Selon l’INRS, l’unité de méthanisation est équipé des détecteurs fixes et des détecteurs portatifs. Il y a deux seuils pour chacun des différents gaz Méthane (inflammable), Ammoniac (provoquant des irritations des muqueuses oculaires et respiratoires ainsi que des vomissements), Sulfure d’hydrogène (gaz mortel qui sent œuf pourri) et Oxygène. |
Selon la Lettre Ouverte du CSNM, il y a une très nette progression de l’accidentologie due aux méthaniseurs agricoles (mais industriels aussi) sur les années 2017 et 2018. Des cas récents et inquiétants d’intoxication aux gaz H2S et ammoniac de personnels et même de pompiers dénotent la dangerosité de ce type d’installations chimiques. Fuites, débordements, accidents de camions et déversements, incendies de digesteurs et de lieux de stockages, explosions, sont d’ordinaire relevés dans la base BARPI, sous déclarations de l’exploitant. Mais nous ne pouvons que constater que tous les sinistres ne sont pas déclarés. Selon le CSNM, les services de santé estiment que près de 50 000 décès par an sont dus aux particules fines qui peuvent également atteindre les fœtus. | |
| Les risques liés au digestat sont également sous contrôle. | Selon la Lettre Ouverte du CSNM, les digestats sont systématiquement comparés aux engrais chimiques. Pourtant les meilleurs engrais sont naturels, composts et effluents. Les nitrates ne sont pas supprimés par la méthanisation au contraire, ils augmentent par les épandages et leur lessivage est renforcé par la perte de matière organique des sols et leur tassement. La partie liquide du digestat est hyper volatile et très lessivable, elle n’est pas plus monopolisable par les plantes qu’un engrais minéral. Sa partie solide n’est pas un bon amendement, elle est trop stable pour pouvoir remplacer efficacement la matière organique du sol tel que le fait un simple retour à la terre des résidus ad-hoc. Aucune étude des infiltrations dans les sols n’a été conduite. Selon le CNVMch (voir l’article « Projet d’une unité de méthanisation : ABIVIA Gers communique » dans « le journal de Gers » le 14/01/2021), l’habillant de termes vertueux comme « amendement » ou « fertilisant », on veut faire oublier que les digestats sont peu bioassimilables, très lessivables, et s’évaporent à tout va. De plus, ils contiennent toutes les matières non fermentées potentiellement présentes dans les intrants de méthanisation, antibiotiques, pesticides, perturbateurs endocriniens, hormones, micro et nano plastiques, éléments traces métalliques etc. Ces digestats seront ensuite épandus sur des terres nourricières et par lessivage finissent dans nos rivières, nappes phréatiques et nos captages d’eau potable. |
5 Une unité de méthanisation émet-elle des odeurs ?
| Guide grand public de l’ADEME | Contre-expertises |
| Des odeurs peuvent provenir des déchets avant méthanisation – Des odeurs peuvent parfois être émises lors du transport, du stockage, du déchargement et du chargement des déchets organiques avant méthanisation. | Selon la Lettre Ouvert du CSNM, les odeurs sont sources potentielles d’effets sanitaires à plus ou moins long terme sur la population riveraine, et à long terme sur l’ensemble de la population. |
| Des mesures sont prises pour les réduire au maximum – Les bâtiments de stockage sont soumis à une ventilation forcée et l’air vicié est aspiré et traité dans une unité de désodorisation. | Selon l’INERIS, pour les fosses de stockage des effluents d’élevage il est important de mettre en place une ventilation forcée pour évacuer les gaz si la pré-fosse est couverte. Selon la Charte de la méthanisation de l’Isère, le principal risque de mauvaises odeurs est lié au stockage sur site d’intrants avant leur digestion. Prendre en compte la gestion des odeurs si des stockages sont prévus sur site avant méthanisation :
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6 Une unité de méthanisation fait-elle du bruit ?
| Guide grand public de l’ADEME | Contre-expertises |
| Les émissions sonores d’une unité de méthanisation sont minimes. | Selon l’INRS, les moteurs de cogénération (chaleur et électricité) génèrent un niveau élevé de nuisances sonores provoquant également un risque lié au bruit et favorisant l’isolement des personnes intervenant dans ces locaux (difficultés pour communiquer). |
7 Quel trafic est généré par la logistique ?
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| Le trafic est optimisé et limité au maximum – Une grosse installation de méthanisation (unité industrielle) nécessite le passage de 10 camions par jour travaillé. | Selon Reporterre, Les deux projets de la Coop d’Herbauges voient très grand. À Corcoué, dossier le plus avancé pour l’heure, l’usine miserait 60 millions d’euros pour traiter 650.000 tonnes de bouse de vache par an, soit 1.800 tonnes de cette « biomasse » par jour, sept jours sur sept. Les promoteurs parlent de cent à cent-vingt passages quotidiens de camions, pudiquement appelés « véhicules » pour les fondre dans les statistiques de trafic routier, masquant le fait que les poids lourds contribuent beaucoup plus vite à l’usure des routes, à la charge des communes ou du département. |
8 Quel est son impact sur le paysage ?
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| Tout est fait pour rendre l’installation la moins visible possible. | Selon INERIS, concernant le risque d’explosion : Les digesteurs et les réservoirs de stockage de biogaz doivent être équipés de dispositifs de sécurité (souvent des soupapes de sécurité) qui empêchent d’avoir une dépression ou une surpression trop importante. Les gaz dégagés par les soupapes doivent être déportés au-dessus des installations par une cheminée, dont l’orifice doit être situé à plus de 3 m au dessus du dernier niveau accessible. |
9 Comment sont prises les décisions pour installer une unité de méthanisation ?
| Guide grand public de l’ADEME | Contre-expertises |
| Les porteurs de projet potentiels sont multiples. | |
| Un dialogue est instauré avec les riverains pour un projet partagé. | |
| Plusieurs critères sont pris en compte pour l’implantation. | |
| Des autorisations sont nécessaires – pour des volumes traités supérieurs à 60 tonnes de déchets par jour, réaliser une étude de dangers, une étude d’impacts, une enquête publique et obtenir l’avis de l’Autorité environnementale. | Méthanisation de matière végétale brute, effluents d’élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d’industries agroalimentaires :
La nomenclature des installations classées à exploiter :
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10 Comment fonctionne un projet participatif ou citoyen ?
| Guide grand public de l’ADEME | Contre-expertises |
| Les citoyens peuvent participer à un projet de deux façons. | |
| Les citoyens se mobilisent pour développer leur territoire. |
En 2019, l’Assemblé Nationale (Constitution du 04/10/1958, Quinzième Législature) a mis en place une Commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique. Suite à des nombreuse auditions, le rapport fait au nom de la Commission d’enquête a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 juillet 2019.
En ce qui concerne l’acceptabilité, le Tome 1 mentionne les nuisances d’installations de méthanisation, qui ne seront plus des méthaniseurs à la ferme mais de véritables usines de procédés industriels chimiques. En ce domaine aussi s’exprime ce passage au stade industriel, au point de faire parfois d’agriculteurs d’abord des producteurs d’énergie. Il conviendrait plutôt de s’en tenir à des installations de taille plus réduite, qui permettent d’éviter tant la compétition pour la ressource que des installations trop à proximité des habitations, uniquement pour disposer des nœuds routiers facilitant la livraison d’intrants collectés à distance.
En ce qui concerne la transition énergétique, le Tome 1 stipule que la politique énergétique doit être écologique, au-delà du seul objectif carbone. Il ne peut y avoir de politique énergétique sans prise en compte des préoccupations liées à la biodiversité. Il serait paradoxal, au prétexte de développer une énergie verte, de se montrer moins exigeant sur ce plan qu’à l’égard des entreprises de production gazière ou pétrolière et alors que dans le temps même où on aménage les terrils des anciens sites miniers pour les verdir, on en vienne, pour tenir des objectifs quantitatifs irréalistes, à installer des éoliennes gigantesques dans les zones de pêche au mépris des efforts de reconstitution de la ressource qui ont été conduits, ou dans des forêts, des zones boisées ou des couloirs de migration d’oiseaux protégés, d’installer des centrales solaires sur des terrains à vocation agricole ou d’envisager la dissémination d’installations de méthanisation quasi industrielles dont l’épandage de l’eau ammoniacale constitutive de leur digestat appauvrira la faune du sol et comportera un risque pour les nappes phréatiques.
Le Tome 1 contient également des contributions visant à proposer des recommandations collectives au rapport de la Commission d’enquête. Le Président de la commission d’enquête (Julien Aubert) ainsi que huit députés membres de celle-ci, ont décidé de s’associer afin de formuler des propositions de recommandations collectives, pour traiter des problèmes qui ne le sont pas suffisamment par les recommandations du Rapporteur. Entre autres choses, ils proposent le Remplacement de l’ADEME par un commissariat de la transition énergétique rattaché au Premier ministre qui pilotera l’aménagement du territoire en matière d’énergies.
