2. Projets de méthaniseur refusés

Cette page contient une liste (non exhaustive) des Projets refusés.

Les tableaux ont les colonnes suivantes : 

  1. Département / Commune ;

  2. Lieu-dit (où se trouve l’usine) / Distance (entre le village le village le plus proche et l’usine) ; 

  3. Titre du journal ; 

  4. Résumé. 

Recensement des projets de méthanisation refusés

Département Commune Lieu-dit (où se trouve l’usine) Distance (entre le village le village le plus proche et l’usine) Titre du journal Résumé
26 Drôme 26780 Allan Usine de méthanisation à Allan : Le permis de construire rejeté  par les services de l’état (Le Dauphiné 10/11/2020)
74 Haute-Savoie 74310 Les Houches Les Trabets (station d’épuration) Les Houches (74) : Création d’une unité de méthanisation sur le site des Trabets (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes 22/07/2020) Le Président de la Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc a déposé le 29/06/2020 une Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale 2020-ARA-KKP-2670. Le Préfet de la Haute-Savoie décide le 03/08/2020 (Décision 2020-ARA-KKP-2670) que le projet est soumis à évaluation environnementale en concluant que le projet est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine au sens de l’annexe III de la directive 2011/92/UE modifié le 13/12/2011 (concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement), en considérant :
  • la localisation du projet, à proximité immédiate de la rivière Arve et pour partie en zone rouge du plan de prévention des risques naturels des Houches ;
  • donc que le projet présente des enjeux en termes de gestion des eaux de ruissellement ainsi qu’en termes de stockage des intrants et des digestats en cas d’inondation ;
  • que le dossier envisage le transport par la route ;
  • la présence d’habitation à proximité du terrain d’assiette du projet ;
  • que le dossier envisage des rejets dans l’air en cas de dysfonctionnement du méthaniseur ou de surpression ;
  • que de manière générale, en fonctionnement normal, une installation de méthanisation est susceptible de générer des rejets atmosphérique liés notamment au fonctionnement de la torchère, ainsi que des odeurs, ou encore des envols de poussières ;
  • l’absence de campagne de mesure des nuisances sonores dans le dossier qui permettrait de qualifier objectivement les niveaux résiduels et ambiants actuels afin de se prononcer quant à une éventuelle émergence du bruit lié au fonctionnement du méthaniseur.
76 Seine-Maritime 76110 Bréauté Les trois cornets Bréauté (Seine-Maritime). Construction d’une unité de méthanisation, le préfet rejette le permis (Le courrier cauchois 06/09/2019) Selon la préfecture, le projet est de nature à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité publique en raison de la présence d’un axe de ruissellement qui traverse la parcelle.