Notre politique de protection des données personnelles, incluant celles saisies lors de la Pétition est figurée ci dessous.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le référent informatique de l’association du Clos du Manoir.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : membres de l’association du Clos du Manoir.
Elles sont conservées pendant une année ou lorsque l’action menée par l’Association concernant le projet d’implantation d’une Unité de méthanisation sur Tencin sera terminée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez:
- retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données
- vous opposer au traitement de vos données
- exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’Association du Clos du Manoir le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : tencinavenir.info (at) gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
