Projet refusé par le Préfet concernant une unité de méthanisation sur « Clairot » à Tencin, en octobre 2020
Le premier projet d’implantation d’une usine de méthanisation était prévu au Nord-Ouest de Tencin (refus du permis de construire).
Les informations concernant ce projet sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. Tout citoyen peut consulter un Permis de Construire en Mairie de Tencin.
Un potentiel projet alternatif à proximité des écoles et des habitations est accessible par ce lien.
Une source d’inspiration : « Brut avec GRDF« .
| Date | Autorité | Délibération |
| 2020-06-24 | Auprès de la Mairie de Tencin par le porteur du projet | Déclaration initiale d’une Installation Classée relevant du régime de la déclaration (Article R512-47 du code de l’environnement) concernant une unité de méthanisation sur le Lieu-dit « Clairot » à Tencin. |
| 2020-06-25 | Auprès de la Mairie de Tencin par le porteur du projet | Demande de Permis de Construire 038 501 20 10008 concernant une unité de méthanisation agricole sur les parcelles 346, 347, 348 et 349 à Tencin. Il s’agit d’une production annuelle de 10 000 tonnes d’intrants. L’épandage du digestat (issu de la méthanisation) se fera régulièrement tout au long de l’hiver et du printemps. La matière première proviendra des deux rives de l’Isère en amont et en aval de La Terrasse. Le moyen de transport sera des tracteurs avec remorques ne dépassant pas les 19 tonnes PTAC empruntant le pont entre La Terrasse et Tencin. |
| 2020-09-18 | La Direction Départementale des Territoires / Service Agriculture et Développement Rural | La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) émet un avis simple défavorable, au vue : – des risques d’inondation ; – de la nécessité de réaliser un merlon de protection afin de protéger l’unité ; – et de la présence de noyers sur la parcelle. |
| 2020-09-24 | La Direction Départementale des Territoires / Service Sécurité et Risques | Le projet se situe en zone Bi3 au regard du PPRI existant de 2007. Le tènement est soumis à un risque d’inondation de hauteur maximale de 50 cm. Suite aux aménagement du SYMBHI, ce ténement se situe dans un casier d’inondation permettant d’écrêter la crue. Les projets nouveaux dans cette zone doivent être proscrits afin de garder la capacité d’écrêtement de la crue, sauf quelques exceptions dont le projet ne fait pas partie. D’un point de vue réglementaire, l’article R.111-2 du code de l’urbanisme doit être invoqué afin de ne pas admettre ce projet dans cette zone. |
| 2020-10-02 | Le Maire de la Commune de Tencin | Avis favorable Malgré que le site ne puisse pas être desservi par un réseau assurant la lutte contre l’incendie. |
| 2020-10-12 | Le Préfet de l’Isère | Arrêté préfectoral refusant un Permis de Construire au nom de l’Etat Considérant entre autres le risque de pollution de l’environnement suite à une inondation. |
| Demande de révision | ||
| 2021-01-08 | Collectif « Non à la Méthanisation à Tencin » | Lettre « Projet d’implantation d’une usine de méthanisation à Tencin en zone inondable« Annexe 1 : « EAU ET RIVIERES – Pollution de l’Aulne et méthaniseur« Annexe 2 : « Reporterre – Méthanisation, un digestat bien indigeste pour les sols et les eaux« |
| 2021-01-08 | Réunion entre :
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